Demande de logement
Vous souhaitez habiter à Vitry-sur-Seine ?
Votre logement est trop petit ou trop grand et vous souhaitez échanger avec un autre appartement de la SEMISE ?
Faire une demande
De LOGEMENT
L'essentiel :
Vous recherchez un logement ou vous souhaitez changer de logement, c'est ici !
Créer sa demande
Les demandes de logement peuvent être établies selon 2 possibilités :
- Directement depuis le site www.demande-logement-social.gouv.fr
- Auprès d’un guichet d’enregistrement des demandes de logements du département. Vous pouvez obtenir la liste complète des guichets sur le site
www.demande-logement-social.gouv.fr
Dans tous les cas, ce formulaire doit OBLIGATOIREMENT être accompagné d’une pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité).
Dans le cas où vous n’optez pas pour la démarche en ligne, déposez ou adressez votre formulaire de demande de logement accompagné des justificatifs obligatoires soigneusement complété à l’adresse suivante : SEMISE – 12 allée du Petit Tonneau – 94 400 Vitry-Sur-Seine
Dès réception de votre demande, si vous ne disposez pas déjà d’un numéro unique d’enregistrement, et dans le délai de 10 jours ouvrés, conformément à
notre engagement de qualité de service, nous vous adresserons votre attestation d’enregistrement en précisant la suite qui sera donnée.
Les étapes de l’attribution
- Dès qu’un logement se libère, 3 candidats, enregistrés dans le Système National d’Enregistrement (SNE) des demandeurs et disposant d’un numéro unique, sont proposés par les réservataires des logements : Préfecture, Ville, Collecteur Action Logement, Département, Région ou SEMISE.
- Si vous faites partie des candidats proposés, vous recevrez un courrier ou un mail joint d’une liste de documents à fournir (avis d’imposition, etc.) pour procéder à la constitution de votre dossier de candidature. Une fois réceptionné, nous vous proposerons un entretien découverte afin d’étudier vos besoins et comprendre votre situation.
- Les dossiers de candidatures complets sont présentés à la Commission d’Attribution de Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) qui décidera des candidats à présenter selon la situation du demandeur. Celle-ci sélectionne le candidat auquel le logement sera finalement attribué. La solvabilité du demandeur est très importante. La capacité financière globale de la famille sera prise en compte par la CALEOL. Nous vous informons de sa décision dans les 3 jours ouvrés suivant la CALEOL.
- Après visite du logement pour accord définitif par le candidat, celui-ci peut choisir d’accepter la proposition ou de la refuser. En cas de refus, le logement sera proposé au candidat du rang suivant décidé par la CALEOL.
Augmenter vos chances
- Je transmets ma demande le plus tôt possible, même si elle est incomplète. La demande acquiert de l’ancienneté dès qu’elle est validée. Je complète
ma demande au fil des évolution de situations. - Si je suis salarié(e) d’une entreprise privée, je me renseigne auprès de mon employeur quant à la possibilité d’obtenir un logement réservé dans le
cadre du dispositif Action Logement. - Si je suis fonctionnaire, je demande au service logement de mon administration si je peux obtenir un logement réservé aux fonctionnaires.
- Un bénéficiaire du Droit au Logement Opposable (DALO) peut accéder plus rapidement à un logement social. Pour être éligible, il faut être dans les
conditions de l’article L441-1 du Code de la Construction de l’Habitat (CCH).
Locataires de la SEMISE
Nous recherchons une solution de logement adaptée à l’évolution de vos besoins.
Lorsque la composition de votre famille, votre situation professionnelle ou votre santé évolue, écrivez-nous et nous vous contacterons dans les 20 jours ouvrés pour étudier les possibilités de votre mutation ou d’adaptation de votre logement.
Enfin, nous vous avisons que la SEMISE est maintenant adhérente de la plateforme ÉCHANGER HABITER (une bourse d’échange de logements sociaux www.echangerhabiter.fr est mise en place en Île-de-France pour répondre aux besoins de mobilité des résidents du parc social).
IMPORTANT
Il est inutile de déposer plusieurs demandes simultanément auprès de plusieurs bailleurs ; si vous avez déjà une demande valide il vous suffit de communiquer au bailleur de votre choix votre Numéro Unique d’Enregistrement qui permet de vous identifier.
Les demandes sont valables un an et doivent être renouvelées chaque année ou en cas de changement d’adresse, de composition familiale ou de situation professionnelle selon les mêmes principes.
À ce stade vous n’avez aucun autre document à fournir.
L’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE NE VAUT PAS ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT.
Politique d'attribution
Vous souhaitez en savoir plus sur la politique d’attribution des logements de la SEMISE ?