Lors de l’entrée dans votre nouveau logement, la SEMISE vous remettra un livret d’accueil.
Ce livret d’accueil vous informe des différentes démarches administratives et des règles de vie à respecter au quotidien, tant dans votre logement que dans les parties communes, pour le bien vivre ensemble de chacun.
Gardez-le précieusement et consultez-le dès que vous avez une question, la réponse s’y trouve sûrement.
Nous vous invitons à lire attentivement votre contrat de location (le bail). Vous l’avez signé, nous aussi. Il nous engage mutuellement. Il fixe vos droits et vos obligations ainsi que ceux de la SEMISE. Vous vous engagez à respecter les règles qui s’appliquent à nos rapports et à ceux que vous entretenez avec les autres locataires.
Conservez-le, ainsi que ses annexes, durant toute la période d’occupation de votre appartement.
Votre contrat de location vous impose d’être assuré et couvert contre les risques qui sont liés à l’occupation de votre logement.
Ne pas être assuré peut amener votre bailleur à la résiliation de votre contrat de location.
Chaque année, à date anniversaire, vous devez nous fournir une attestation d’assurance.
Il vous sera demandé lors de la signature du contrat. Son montant correspond à 1 mois de loyer.
Cette somme vous sera restituée lorsque vous quitterez le logement, sous réserve de l’état de celui-ci. Elle sera mentionnée sur votre décompte de sortie.
Lors de votre entrée dans votre logement, un état des lieux est établi avec vous et un collaborateur de la SEMISE.
La double signature de l’état des lieux, par vous et par la SEMISE, ainsi que l’attestation d’assurance, sont obligatoires pour la remise des clefs.
Il est important de conserver votre état des lieux d’entrée. Lorsque vous quitterez votre logement, ce document vous servira de base pour établir l’état des lieux de sortie.
Vous venez d’emménager à la SEMISE. Vous pouvez dès maintenant communiquer votre nouvelle adresse aux différentes administrations (Caisse d’Allocations Familiales, Mairie, Préfecture, …).
Aide versée par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) aux locataires de logements conventionnés, à condition que leurs ressources soient inférieures à un plafond déterminé chaque année par les pouvoirs publics. L’A.P.L. tient compte de la composition de la famille, du montant du loyer et de la zone géographique dans laquelle se trouve le logement.
En cas d’urgence, la SEMISE prend soin de vous grâce à son service d’astreinte. Vous pouvez contacter l’astreinte au 01.45.73.65.65, en dehors des heures d’ouverture de la SEMISE.
Vous devez obligatoirement être assuré pendant toute la durée de votre bail. Cette assurance doit couvrir les risques locatifs ainsi que la responsabilité civile. L’absence d’assurance est une cause de résiliation du contrat de location.
Document envoyé par la SEMISE, signalant au locataire le montant mensuel (loyer et charges) qu’il doit acquitter à la date prévue.
Somme versée à votre entrée dans les lieux et dont le montant est fixé par le contrat de location. Elle vous sera restituée après votre départ, déduction faite de dettes ou réparations éventuelles.
Document signé à l’entrée dans votre logement. Il fixe les droits et obligations du locataire et du bailleur.
Vous devez le garder précieusement pendant toute la durée de la location.
« Donner congé » signifie indiquer à votre bailleur que vous souhaitez résilier votre bail et donc quitter votre logement.
L’état des lieux est la vérification de l’état de votre logement lors de votre entrée et de votre départ de votre logement. Ils s’effectuent en présence d’un agent de la SEMISE. Le document signé lors de votre entrée servira de base pour établir l’état des lieux de sortie.
Un logement social est attribué en fonction des ressources et de la composition familiale. La location d’un logement social doit obligatoirement être validée par la commission d’attribution des logements.
Ce sont les dépenses réglées par la SEMISE à la place du locataire, et dont elle peut lui demander le remboursement. Il s’agit des dépenses liées aux consommations d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage, de certaines taxes et de certaines dépenses liées au fonctionnement des parties communes.
Le préavis est la durée qui s’écoule entre la notification et le terme effectif du contrat. Pour quitter votre logement, vous devez en informer la SEMISE par lettre recommandée avec accusé de réception, et respecter un préavis de 1 mois à partir de la date de réception du courrier.
En cas de problème, n’hésitez pas à contacter la loge de votre secteur. Les chargé.es d’accueil sont disponibles et à votre écoute du lundi au vendredi. Vous pouvez également les contacter par téléphone.
Document remis lors de la signature du bail qui définit les règles de bon usage de votre immeuble. Toute infraction à ce règlement peut entraîner la résiliation du bail.
Petits travaux d’entretien et de réparations que le locataire doit exécuter dans son logement et à sa charge (voir le livret d’accueil).
Un loyer payable à terme échu doit être réglé à la fin du mois d’occupation.
Un loyer payable à terme à échoir doit être réglé en début du mois d’occupation.
Mode de paiement du loyer le plus simple qui permet à la SEMISE de recevoir par virement automatique votre loyer. Il suffit d’en faire la demande à la SEMISE.
La loi impose à la SEMISE de respecter le supplément de loyer de solidarité (SLS). Un SLS appelé « surloyer » peut-être réclamé au locataire dès lors que ses revenus excèdent de 20% les plafonds de ressources exigés pour l’attribution d’un logement social.
Tous les ans, une enquête est envoyée aux locataires ne bénéficiant pas de l’APL et hors zone ZUS (Zone Urbaine Sensible) et dont le logement est situé hors Quartier Politique de la Ville. (QPV)