Évolution familiale
Adressez-nous un justificatif de mariage ou de PACS.
vous souhaitez que votre concubin(e) soit cotitulaire de votre contrat de location. Adressez-nous une photocopie de sa carte d’identité, sa carte de sécurité sociale, ses trois derniers bulletins de salaire et ses 2 derniers avis d’imposition sur le revenu. Cette demande doit obligatoirement être présentée à la Commission d’Attribution des Logements pour décision.
Vous accueillez un nouvel enfant au sein de la famille. Adressez-nous un certificat de naissance ou une attestation d’adoption.
adressez-nous une photocopie du jugement de divorce ou de non-conciliation. Cette modification ne pourra avoir lieu qu’après la transcription du divorce sur le livret de famille. En attendant, vous et votre époux (se) restez solidaires du paiement du loyer et des charges.
Le locataire sortant doit nous envoyer en Accusé Réception ou remettre en main propre au service de la mise en location, un courrier dans lequel il précise la date de son congé du logement. Ce courrier doit être accompagné de sa pièce d’identité et du justificatif de sa nouvelle adresse. Le locataire sortant reste solidaire 6 mois après la fin de son préavis.
Votre logement peut vous sembler grand une fois que vos enfants l’ont quitté. La loi vous impose par ailleurs de ne pas conserver un appartement d’une surface trop élevée par rapport à votre composition familiale. Contactez-nous lorsque vous vous retrouvez dans ce cas.